Dernière mise à jour : 13 juillet 2026
Dénomination sociale : COMPAGNONS DU NUMERIQUE
Forme juridique : SAS au capital de 333 €
SIREN : 107 118 200 | SIRET : 107 118 200 00016
RCS : 107 118 200 R.C.S. Versailles
Numéro de TVA intracommunautaire : FR14 107 118 200
Siège social : 5Bis rue Georges Clemenceau, 78120 Rambouillet, Yvelines France
Marque : "Compagnons du Numérique" est une marque déposée
Adresse e-mail : bonjour@compagnons.site
Téléphone : +33 6 37 19 59 06
Responsable de la publication : Jean-Sébastien ROYE
Nom de domaine : https://www.compagnons.site
Le site présente les services de l'agence et ne permet pas la souscription directe en ligne.
Le site est hébergé sur plusieurs services techniques :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société COMPAGNONS DU NUMERIQUE (SAS) et toute entreprise, association ou organisation (ci-après le « Client ») souhaitant bénéficier des services proposés.
L'agence propose des prestations de création, développement et gestion de produits digitaux :
Les prestations sont réalisées principalement en présentiel mais peuvent inclure des échanges à distance si convenu entre les parties.
Le fonctionnement est basé sur un abonnement mensuel sans engagement :
249 € / mois (HT)
Inclut l'accès aux outils de l'agence et 1h d'échange offerte chaque mois avec l'équipe.
⚠️ Les heures non utilisées ne sont pas reportables sur le mois suivant.
Les factures sont émises automatiquement chaque mois et le paiement s'effectue via Stripe Payments Europe.
Lors de la souscription, le Client fournit son consentement explicite pour les prélèvements récurrents mensuels. Le Client autorise COMPAGNONS DU NUMERIQUE (SAS) à prélever les montants correspondants aux abonnements et prestations convenues. Ce consentement peut être révoqué à tout moment via l'espace client Stripe ou par email à bonjour@compagnons.site.
Les paiements sont traités par Stripe conformément à leurs conditions d'utilisation et à leur politique de confidentialité.
Aucun remboursement n'est accordé, sauf erreur manifeste imputable à l'agence.
Les abonnements sont sans engagement. Toute résiliation peut être effectuée à tout moment par le Client par simple notification écrite (email).
La résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Le Client peut résilier à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué (mois entamé = mois dû). Le Client reste redevable du montant dû pour le mois entamé.
6.1 Ce que le Client possède. Après règlement intégral, le Client devient propriétaire des éléments réalisés spécifiquement pour son projet : les contenus (textes, images, vidéos), la déclinaison graphique et les maquettes, le code source spécifique de son site, et ses propres données. Cette cession, consentie à titre onéreux et prenant effet à l'encaissement du paiement complet, couvre les droits de reproduction, de représentation, d'adaptation et de diffusion, pour le monde entier et pour la durée légale des droits d'auteur, aux fins d'exploitation, de maintenance, d'évolution, de communication et de revente du site. Le Client peut ensuite exploiter, modifier et confier librement ces éléments au prestataire de son choix. Son nom de domaine est détenu à son nom.
6.2 Ce qui reste à l'agence. Ne sont pas cédés : la plateforme de gestion de contenu, le back-end et l'environnement technique mobilisés par l'agence, qui restent la propriété de l'agence ou de ses fournisseurs et sont mis à la disposition du Client sous licence pour la seule durée du contrat ; ainsi que les composants, bibliothèques et outils génériques et réutilisables de l'agence, même lorsqu'ils sont nécessaires au fonctionnement du site livré, le Client en ayant l'usage et non la propriété. Les éléments de tiers (logiciels open source, polices, images sous licence) restent soumis à leurs conditions propres. L'agence déclare détenir les droits qu'elle cède au titre de l'article 6.1.
6.3 Réversibilité. Le Client n'est pas captif. En fin de contrat, sur sa demande, l'agence lui remet le code source de son site et un export de ses données, dans un format lui permettant de le ré-héberger auprès du prestataire de son choix ; cette remise est comprise dans les prestations déjà réglées. L'édition en ligne des contenus et les fonctions qui en dépendent (notamment formulaires et services connectés à la plateforme de l'agence) prennent alors fin et sont, le cas échéant, à reconnecter par le Client. Toute assistance de migration allant au-delà de cette remise fait l'objet d'un devis distinct.
6.4 Responsabilité. La responsabilité de l'agence au titre du présent article s'exerce dans les limites prévues à l'article 10 des présentes. Toute reproduction ou exploitation non autorisée de la plateforme ou des outils de l'agence est interdite.
Le Client s'engage à :
Le support technique comprend la gestion des bugs liés aux services fournis. Toute demande d'évolution, d'assistance ou de modification sortant du cadre du support technique est facturée selon les tarifs horaires ou journaliers en vigueur.
Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité et la qualité de nos prestations, mais nous ne garantissons aucun taux de disponibilité spécifique (pas de SLA contractuel).
COMPAGNONS DU NUMERIQUE (SAS) met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité de ses prestations. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée en cas de défaillance, d'interruption ou d'incident résultant :
En aucun cas COMPAGNONS DU NUMERIQUE (SAS) ne pourra être tenue responsable d'une perte de données, de bénéfices ou de dommages indirects.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, la juridiction compétente sera celle du tribunal de commerce de Versailles, dont dépend le siège social de l'agence.
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous :
